(applicables au 1er septembre 2010 entre La Vallée des Thés et ses Clients, modifiables sans préavis, et intégrant les conditions de participation ainsi que la charte d’utilisation)
Le site http://www.lavalleedesthes.fr est développé conformément aux règles de droit applicables, notamment avec la directive n°2000/31/CE du 8 juin 2000 relative au commerce électronique et avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi qu’avec les règles de la « nétiquette ».
Article 1er. Introduction – Champ d’application
Les présentes Conditions générales sont applicables exclusivement entre La Vallée des Thés et tout internaute visitant ou effectuant un achat sur le site http://www.lavalleedesthes.fr. Elles permettent à l’Utilisateur de bénéficier de l’ensemble des services proposés par La Vallée des Thés. L’inscription sur le site La Vallée des Thés emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions générales ainsi que des mentions légales et de la Politique de confidentialité figurant sur le site http://www.lavalleedesthes.fr. En cas de désaccord avec les termes et conditions, les règles d’utilisation et la politique de confidentialité et données personnelles du présent accord, ne vous inscrivez pas au service.
Article 2. Définitions
« La Vallée des Thés» ou « http://www.lavalleedesthes.fr» ou « Nous » fait référence à La Vallée des Thés, qui propose à la vente sur son site http://www.lavalleedesthes.fr une sélection de thés du monde entier, ainsi que des objets et accessoires divers liés à la dégustation du thé, tels que des tasses, verres, théières, filtres ou encore boîtes. « Client » ou « Utilisateur » ou « Acheteur » ou « Vous » fait référence à l’internaute bénéficiant des services de La Vallée des Thés par le biais de son site. « Produit » fait référence à un Produit vendu sur le site La Vallée des Thés en euros.
Article 3. Modification des Conditions générales
Notre activité subissant des évolutions permanentes, les présentes Conditions générales sont sujettes à modifications, et ce sans que nous ayons besoin d’en avertir les Utilisateurs. Ces derniers s’engagent donc à vérifier fréquemment la rubrique des Conditions générales pour prendre connaissance d’éventuelles modifications intervenues récemment.
Article 4. Présentation du service La Vallée des Thés
La Vallée des Thés propose à la vente sur son site http://www.lavalleedesthes.fr une sélection de thés du monde entier, ainsi que des objets et accessoires divers liés à la dégustation du thé, tels que des tasses, verres, théières, filtres ou encore boîtes.
Article 5. Condition d’inscription et de participation
Article 5.1. Conditions de participation
L’inscription au site La Vallée des Thés est gratuite et obligatoire pour pouvoir passer commande. Il est toutefois porté à l’attention du Client que La Vallée des Thés ne livre qu’en France métropolitaine uniquement. L’Utilisateur doit de plein droit être titulaire du mode de paiement pour lequel il a opté. Il accepte de se conformer au principe de fonctionnement du site ainsi qu’à la législation applicable, et de renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires nécessaires à sa bonne utilisation des services du site. En s’inscrivant sur le site La Vallée des Thés, tout Utilisateur se conforme sans condition ni aucune exception aux interdictions suivantes (le site La Vallée des Thés se réservant le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur qui aurait passé outre ces interdictions) : • Créer et utiliser plus d’un compte par Utilisateur sur le site La Vallée des Thés; • Utiliser à cet effet une adresse de résidence ou une adresse de courrier électronique erronée ou mensongère ; • Usurper l’identité, l’adresse ou d’autres données personnelles appartenant à des tiers ; • Fournir des informations erronées ou mensongères dans le cadre de l’utilisation du site La Vallée des Thés.
Article 5.2. Accès aux services du site, connexion au compte Utilisateur
La procédure d’inscription sur le site La Vallée des Thés est disponible en cliquant sur l’onglet « S’identifier » et lorsque le Client sélectionne un Produit et souhaite poursuivre sa commande. Lors de son inscription, l’Utilisateur fournit une adresse de courrier électronique valide, et peut décider de s’inscrire ou non à la lettre d’informations. Le Client définit également un mot de passe qui, associé à son adresse de courrier électronique, constituera ses identifiants de connexion lui permettant d’accéder à son compte Utilisateur, de l’utiliser et de le gérer. L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses identifiants de connexion à des tiers et à les tenir secrets, pour des raisons de protection des données et des services. L’Utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités entreprises par le biais de son compte Utilisateur, dès lors que ses identifiants de connexion sont utilisés pour accéder à son compte. En aucun cas La Vallée des Thés ne pourra être tenue responsable ni n’aura d’obligations ou de devoirs vis-à-vis de l’utilisation du mot de passe de l’Utilisateur. Le compte d’Utilisateur ne pourra être cédé, même à titre gratuit, et ne peut être utilisé que par l’Utilisateur enregistré.
Article 5.3. Protection des données personnelles
Les renseignements et données collectés à votre sujet nous permettent d’assurer le bon traitement de votre commande et de vous garantir une relation optimale avec notre service. Nous les conserverons également pour des raisons de sécurité et de respect de la législation en vigueur. Ces informations pourront par ailleurs être transmises aux sociétés ayant en charge l’acheminement des commandes, leur traitement, leur gestion ou encore leur paiement. Le site La Vallée des Thés s’engage à respecter la législation concernant la protection des données personnelles, issue notamment de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et les recommandations émanant de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il suffira de nous contacter par courrier électronique ou par lettre en précisant vos nom et prénom, votre mail et votre adresse. La demande devra être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité comportant votre signature, et devra mentionner l’adresse à laquelle nous vous ferons parvenir notre réponse. Celle-ci interviendra dans un délai de 2 (deux) mois suivant la réception de votre demande par nos services. Pour exercer ce droit, merci de nous envoyer votre demande à :
La Vallée des Thés
Charles Heitz
26a rue de l’hiver
67240 Oberhoffen sur Moder
E-mail : [email protected]
Aucune donnée personnelle ne sera jamais publiée sur le site ni dévoilée en tout autre lieu, sauf consentement exprès de la personne intéressée à cet effet. En outre, selon le choix que vous aurez effectué sur votre compte, La Vallée des Thés sera susceptible de vous faire parvenir des offres de sa part par le biais de sa newsletter. Pour modifier votre choix, annuler la réception de la newsletter ou au contraire souhaiter la recevoir, vous pourrez à tout moment modifier vos paramètres dans la rubrique « S’identifier ». Nous attirons également votre attention sur le fait que le site La Vallée des Thés fait usage de cookies, ayant pour but de nous informer de votre passage sur notre site et de conserver vos préférences pour vous éviter de les ressaisir à l’avenir. Les cookies placés sur La Vallée des Thés n’ont donc d’autre utilisation que l’amélioration des services qui y sont proposés à nos Clients. Pour obtenir des informations complémentaires, merci de vous reporter à la rubrique « Confidentialité » comportant les mentions légales figurant sur notre site.
Article 6. Suppression de compte
Article 6.1. A l’initiative de l’Utilisateur
A tout moment, l’Utilisateur peut demander à ce que son compte soit clôturé. Il suffit à l’Utilisateur de se rendre sur son compte et de manifester sa volonté à cet effet. La clôture du compte sera effective dès la confirmation par l’Utilisateur de sa volonté de le supprimer. Article 6.2. A l’initiative de La Vallée des Thés En cas de comportement de l’Utilisateur non conforme aux présentes règles, La Vallée des Thés se réserve le droit de suspendre et / ou de supprimer le compte de l’Utilisateur. La Vallée des Thés se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’exactitude des informations personnelles transmises par l’Utilisateur et demander des justificatifs d’identité ou de domicile de sa part. En cas de piratage du système, fraude, inexactitude des informations fournies, La Vallée des Thés pourra procéder à la fermeture du compte de l’Utilisateur en cause. Ce comportement expose l’Utilisateur à des poursuites. Si l’Utilisateur venait à effectuer une utilisation prohibée de plusieurs comptes simultanément, La Vallée des Thés pourra procéder à la fermeture des comptes concernés et à l’annulation des achats réalisés. Tout abus d’utilisation d’un compte Utilisateur entraînera le blocage dudit compte et la transmission de l’infraction aux autorités concernées.
Article 7. Prix
Tous les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais n’incluent cependant pas la participation aux frais de traitement et de livraison. Les frais de port sont susceptibles de subir des variations, indépendantes de notre volonté. Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 35 (trente-cinq) euros. En cas de commande d’un montant inférieur à 35 (trente-cinq) euros, la participation aux frais de port s’élèvera à 4 (quatre) euros.Toutes nos commandes sont payables exclusivement en euros. Les prix sont modifiables unilatéralement par La Vallée des Thés à tout moment. Le prix facturé à l’Acheteur au moment de la passation de sa commande le sera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve toutefois de disponibilité du Produit commandé. Jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur, les Produits demeurent la propriété de La Vallée des Thés.
Article 8. Passation de la commande – Etapes à suivre
Article 8.1. Généralités
La passation de la commande s’effectue sur http://www.lavalleedesthes.fr. La Vallée des Thés se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un Client avec lequel il aurait été en litige concernant le paiement d’une commande antérieure. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et donneront lieu à une confirmation les reprenant, et ce au plus tard au moment de la validation de commande. Tous échanges et correspondances entre La Vallée des Thés et ses Clients seront réalisés exclusivement en langue française.
Article 8.2. Procédure à suivre dans le processus de commande
La première étape consiste pour le Client à choisir le Produit qu’il souhaite acheter en consultant sa fiche Produit, et de sélectionner la quantité puis de cliquer sur « Ajouter » pour le placer dans son panier. Celui-ci est consultable dans la colonne de gauche, dans l’encart « Panier ». Le Client peut accéder à son panier de manière plus détaillée en cliquant sur « Voir la liste de mes produits ». Il pourra alors consulter le contenu de celui-ci (ainsi que les frais de livraison et le total) et retourner sur les pages du site pour sélectionner d’autres Produits. Le Client pourra également passer à l’étape suivante en cliquant sur « Passer commande » et poursuivre sa commande, ce qui lui permettra de s’identifier et de choisir son mode de paiement. Le Client aura également accès à un récapitulatif de sa commande, lui permettant de vérifier l’exactitude des données (Produits commandés, coordonnées, identité…) et de corriger d’éventuelles erreurs. Le Client ayant choisi le paiement par chèque sera dirigé vers la page de validation de la commande. En cas de paiement par carte, le Client sera dirigé vers la plateforme de paiement sécurisé du Crédit Mutuel pour y effectuer son paiement, avant d’être redirigé vers la page de validation de la commande. L’étape ultime est la validation de la commande, qui implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente. Le Client déclare à cet effet en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Le Client reçoit à ce stade un récapitulatif de sa commande, qu’il pourra confirmer, ou choisir de revenir en arrière. Cliquer sur le bouton « confirmer commande » entraîne la conclusion du contrat de vente entre La Vallée des Thés et le Client. La Vallée des Thés accusera réception de la commande par courrier électronique envoyé à l’Acheteur et lui fournira d’autres informations, notamment sur les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation, sur le service après-vente ou encore sur les garanties commerciales, en conformité avec les exigences de l’article L 121-19 du Code de la consommation. Le Client ayant choisi le mode de paiement par chèque dispose de 6 (six) jours ouvrables pour faire parvenir son chèque à La Vallée des Thés, au terme desquels La Vallée des Thés procédera à l’expédition des Produits.
Article 9. Disponibilité
La Vallée des Thés reste tenue par les offres de Produits présentées sur le site tant qu’elles sont visibles sur le site de son fait, dans la limite cependant des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées sur le site. En cas d’indisponibilité du Produit après la passation de la commande par le Client, La Vallée des Thés met tout en œuvre pour garantir au Client le délai le plus réduit possible, mais tout en étant lié par les contraintes des grossistes ou autres. En cas de Produit définitivement indisponible, le Client en sera informé par nos soins par courrier électronique. Cela annulera automatiquement la commande et le débit bancaire afférent à ce Produit en cas de paiement par carte (ce dernier n’intervenant qu’au moment de l’expédition du Produit). En cas de paiement par chèque, si le Client avait déjà procédé à son envoi auprès de nos services, aucun encaissement ne sera effectué. Il se peut que lorsqu’un Client a commandé plusieurs Produits à l’occasion d’une seule et même commande, celle-ci ne puisse être honorée que partiellement du fait d’un ou de plusieurs Produits définitivement indisponibles. Dans ce cas et pour des raisons pratiques, en cas de paiement par carte la somme totale de la commande sera débitée, et en cas de paiement par chèque la totalité de la somme sera encaissée. Toutefois, la somme afférente au(x) Produit(s) indisponible(s) fera l’objet d’un remboursement dans les meilleurs délais.
Article 10. Livraison
Article 10.1. Adresse, date de livraison, modalités d’expédition
La livraison des Produits commandés sur La Vallée des Thés se fera à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de paiement. Il est porté à l’attention du Client que La Vallée des Thés ne livre qu’en France métropolitaine. La date limite de livraison d’un Produit se calcule en additionnant le délai d’expédition et le délai de traitement et d’acheminement de la commande. Le délai moyen de livraison est compris entre 6 (six) et 8 (huit) jours ouvrables à compter de la validation de la commande. Le délai peut être amené à subir des variations en fonction de facteurs indépendants de notre volonté. Il ne s’agit donc que d’un délai indiqué à titre purement indicatif et ne saurait lier La Vallée des Thés. Les délais indiqués sont des délais moyens ; ils correspondent aux délais usuellement appliqués pour le traitement et la livraison des Produits à destination de la France métropolitaine. Si le Client venait à commander plusieurs Produits lors d’une seule commande, avec des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande à prendre en compte sera la plus éloignée, les Produits pouvant cependant être expédiés de manière fractionnée. Dans ce dernier cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition donnera lieu à une seule facture, comme pour un seul envoi. Si le Client choisit la carte bancaire pour régler sa commande et que celle-ci donne lieu à des livraisons fractionnées, la totalité de la somme sera débitée lors de l’expédition du premier Produit, les Produits restants étant livrés par la suite, dans le respect des délais communiqués au Client. Si le mode de paiement utilisé est le chèque, la date d’expédition de la commande correspondra à la date de réception du chèque par La Vallée des Thés ; les délais peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Article 10.2. Retard de livraison
Dans le cas où La Vallée des Thés venait à ne pas respecter la date limite de livraison et qu’un retard venait à se produire, La Vallée des Thés enverra un mail au Client pour l’informer de ce retard et lui proposer une nouvelle date de livraison. Aux termes de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, le Client disposera dans ce cas de la faculté de renoncer au contrat. En cas de retard de livraison de plus de 7 (sept) jours, et dans un délai de 60 (soixante) jours ouvrés, le Client pourra annuler sa commande et dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La Vallée des Thés procèdera au remboursement de la commande dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date à laquelle le Client a renoncé au contrat. Si le Client venait à recevoir le Produit après avoir annulé sa commande et qu’il maintient sa volonté d’annuler la commande, le Produit lui sera remboursé dans les mêmes conditions que mentionné supra. Le remboursement effectué par La Vallée des Thés interviendra dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date à laquelle le Client a renoncé au contrat, au même titre que le renvoi par le Client du Produit à La Vallée des Thés sous réserve cependant que le Produit n’ait pas subi de détérioration ou n’ait pas été l’objet d’un usage incompatible avec les principes du droit civil.
Article 10.3. Formulation de réserves
Au moment de la réception de la commande, en cas de colis endommagé, ouvert, abîmé ou encore qu’un article est manquant par rapport à la commande, le Client devra prendre soin de notifier ses réserves sur le Produit livré au transporteur et à La Vallée des Thés. Il pourra alors bénéficier du droit de rétractation afférent à ce Produit, sous réserve des conditions exposées à l’article 12. La Vallée des Thés ne pourra toutefois être responsable lorsque le dégât causé au colis ou le défaut de l’un des Produits est dû au transporteur ou au Client lui-même ; il appartient donc à ce dernier de bien vérifier l’origine des dégâts ou du manque constaté, au moment de la réception de la commande.
Article 11. Paiement
Le Client pourra régler ses achats par chèque ou carte bancaire. Le paiement réalisé par chèque devra être émis à l’ordre de « La Vallée des Thés», dans les 6 (six) jours ouvrables suivant la validation de la commande, et envoyé à :
La Vallée des Thés
Charles Heitz
26a rue de l’hiver
67240 Oberhoffen sur Moder
Le chèque est à nous envoyer accompagné soit de la confirmation de commande, soit en nous rappelant sur papier libre vos coordonnées et les références de la commande. Si le paiement est réalisé par chèque, la commande sera traitée au moment de la réception de celui-ci, et il sera encaissé au moment de l’expédition des Produits. Le Produit commandé par le Client lui sera réservé durant le délai de 6 (six) jours ; à défaut de réception du chèque dans ce délai, la commande sera annulée par La Vallée des Thés. Il est rappelé au Client que durant le délai de 6 (six) jours, le Produit peut être amené à devenir indisponible, notamment du fait des fournisseurs de La Vallée des Thés ; pour plus de détails, le Client est invité à consulter l’article 9 des présentes (« Disponibilité »). En cas de commande passée par téléphone, le Client effectuera son paiement par chèque, envoyé dans les conditions décrites supra. Le paiement peut aussi être réalisé par carte bancaire (portant le sigle CB, Visa, MasterCard ou EuroCard). Il sera demandé au Client de fournir le nom du titulaire de la carte, le numéro de celle-ci, sa date d’expiration ainsi que le numéro de contrôle à trois chiffres (c’est-à-dire les trois derniers chiffres du nombre figurant à côté de la signature, sur le dos de la carte). Il est porté à l’attention du Client que le paiement sur le site La Vallée des Thés est un paiement sécurisé (matérialisé par un petit cadenas en bas à droite sur votre écran), réalisé par le biais de la plateforme de paiement sécurisé CM-CIC p@iment. Toutes les données de la commande et du paiement sont envoyées de façon cryptée vers le serveur sécurisé de la banque, et ne transitent jamais en clair sur le réseau. A chaque nouvelle transaction sur le site, les coordonnées bancaires sont redemandées ; elles ne sont donc pas conservées par La Vallée des Thés.
Article 12. Droit de rétractation
Article 12.1. Généralités, modalités d’exercice
En conformité avec les exigences des articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la réception effective des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité. L’exercice du droit de rétractation peut se faire par e-mail, lettre simple, lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve pour le Client de communiquer de manière non équivoque sa volonté de se rétracter. L’exercice du droit de rétractation emporte à la charge de La Vallée des Thés l’obligation de rembourser le prix des Produits achetés ainsi que les frais de livraison. Toutefois, les frais de retour du produit restent à charge du Client. Le remboursement aura lieu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date d’exercice du droit de rétractation. Le remboursement pourra s’exercer par tout moyen de paiement, et sur proposition de La Vallée des Thés le Client pourra accepter un autre mode de remboursement. Le retour des Produits devra se faire dans leur état d’origine, comprenant tous les accessoires fournis. Les Produits ne devront pas avoir subi de détérioration ni avoir fait l’objet d’un usage incompatible avec les principes du droit civil, de manière à ce qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Le Client devra également joindre une copie de la facture des Produits concernés.
Article 12.2. Adresse de retour
Les Produits faisant l’objet du droit de rétractation devront être renvoyés à :
La Vallée des Thés
Charles Heitz
26a rue de l’hiver
67240 Oberhoffen sur Moder
Article 12.3. Exclusions
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour certains produits limitativement énumérés par la loi. Il faut tout d’abord se situer dans le champ d’application de l’article L121-16 du Code de la consommation (contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, portant sur la fourniture de biens ou la prestation de services, conclu à distance, et ne portant pas sur des services financiers). Sont exclus les contrats visés par l’article L121-17 du même code : contrats conclus par le moyen de distributeurs automatiques ou pour des prestations fournies dans des locaux commerciaux automatisés, contrats conclus avec les opérateurs de télécommunications pour l’utilisation des cabines téléphoniques publiques, contrats conclus pour la construction et la vente des biens immobiliers ou portant sur d’autres droits relatifs à des biens immobiliers, à l’exception de la location, contrats conclus lors d’une vente aux enchères publiques. Sont exclus les contrats envisagés à l’article L121-20-4 concernant la fourniture de biens de consommation courante réalisée au lieu d’habitation ou de travail du consommateur par des distributeurs faisant des tournées fréquentes et régulières, et la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Enfin, sont exclus les contrats mentionnés à l’article L121-20-2 (sauf si les parties en conviennent autrement) : contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs, de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, de service de paris ou de loteries autorisés.
Article 13. Garantie
Article 13.1. Généralités sur la garantie légale : garantie contre les vices cachés et garantie de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale et est ainsi couvert par la garantie contre les vices cachés, résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil, d’une durée de 2 (deux) ans après la découverte d’un éventuel vice affectant le Produit, vice devant être grave, caché, antérieur à la vente, le Client devant agir à bref délai. Il pourra soit restituer le Produit et être remboursé en totalité, soit le conserver et se faire indemniser d’une partie du prix correspondant à la perte de valeur qu’occasionne le vice caché. Le Client bénéficie également de la garantie de conformité des articles L 211-1 à L 212-1 du Code de la consommation. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien ou résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité apparaissant dans les 6 (six) mois après la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance du bien. Le vendeur peut contredire cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. L’acheteur dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour engager une action pour défaut de conformité de bien au contrat. Concernant les accessoires, la garantie applicable est celle du constructeur, à laquelle le Client est prié de se référer.
Article 13.2. Modalités de remboursement
Dans le cas où le Client venait à demander le remboursement du Produit en cause, La Vallée des Thés y procèdera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date d’exercice du droit de rétractation. Le remboursement pourra s’exercer par tout moyen de paiement, et sur proposition de La Vallée des Thés le Client pourra accepter un autre mode de remboursement.
Article 14. Service clientèle, contact
La Vallée des Thés est à votre entière disposition pour tout renseignement ou question, pour l’exercice de la garantie, du droit de rétractation ou encore pour obtenir une information sur une commande en cours.
La Vallée des Thés
Charles Heitz
26a rue de l’hiver
67240 Oberhoffen sur Moder
E-mail : [email protected]
Article 15. Responsabilité
Article 15.1. Dysfonctionnements et interruption du service
Pour des raisons ou circonstances indépendantes de notre volonté, il se peut que le site La Vallée des Thés et les services qui y sont proposés rencontrent des problèmes de fonctionnement. Ces évènements ont pour effet d’interrompre de manière temporaire la possibilité pour l’Utilisateur d’utiliser les services du site, notamment d’accéder à son compte ou de passer commande. La Vallée des Thés ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès au site, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables au comportement de l’Utilisateur ou à la saturation ou à l’encombrement du réseau. La responsabilité de La Vallée des Thés ne saurait pas plus être retenue pour des dommages causés par le mauvais fonctionnement de notre équipement ou de celui d’un tiers ou de programmes ayant un lien direct avec le fonctionnement du site. Il est porté à l’attention du Client qu’en cas de fermeture temporaire du site La Vallée des Thés pour des raisons techniques ou autres, aucune nouvelle commande ne pourra être passée tant que le site est inaccessible aux Utilisateurs. Cependant, les commandes déjà passées au moment de la fermeture et encore en cours de traitement seront honorées dans les meilleurs délais.
Article 15.2. Force majeure
Dans l’hypothèse où les services de La Vallée des Thés seraient rendus temporairement indisponibles, notamment en cas de survenance d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible constitutif de la force majeure, La Vallée des Thés ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Article 15.3. Produits
Les Produits proposés à la vente par La Vallée des Thés sont conformes au droit français en vigueur. Les photos des Produits ne sont communiquées qu’à titre purement indicatif, et n’ont pas valeur contractuelle. Les caractéristiques précises sont détaillées dans le descriptif du Produit. Le Client désireux d’obtenir des informations complémentaires est invité à entrer en contact avec La Vallée des Thés :
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Article 16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site La Vallée des Thés (graphismes, textes, images, sons, vidéos…) sont la propriété exclusive de La Vallée des Thés. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, de ce site ou de l’un quelconque des éléments le composant, sans autorisation expresse de son auteur, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon, sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice et s’engage à la respecter. Une licence est accordée à l’Utilisateur du site pour son usage personnel, limitée à l’accès et à l’utilisation du site. L’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger ou modifier tout ou partie du site La Vallée des Thés sans que nous l’y ayons autorisé expressément. L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser tout ou partie du site (notamment des éléments de contenu tels les Produits mentionnés, leur prix, leur description, des logiciels, graphismes, textes, sons, images, photographies, données, outils…) pour la vente ou pour toute utilisation commerciale. Que ce soit en totalité ou en partie, ce site ne peut, sans notre autorisation expresse et écrite, faire l’objet d’une quelconque reproduction, copie, vente ou exploitation pour des raisons commerciales. Il est défendu à l’Utilisateur de se servir de techniques permettant de copier un logo, une marque ou toute autre élément (comme des images, maquettes, textes, sons…) dont La Vallée des Thés est propriétaire sans son accord exprès et écrit. Il est également défendu d’utiliser des meta tags ou tout autre texte caché comprenant notre nom et notre marque sans accord exprès et écrit de notre part. Toute demande d’utilisation d’un des éléments mentionnés au présent article devra être adressée au siège de La Vallée des Thés :
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Article 17. Exécution du contrat
Le fait pour La Vallée des Thés de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article 18. Divisibilité des clauses
La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales n’emporte pas nullité, caducité, absence de force obligatoire ou inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets.
Article 19. Preuve
Les parties conviennent de considérer les registres informatisés de La Vallée des Thés et les données enregistrées par La Vallée des Thés et par le système de paiement comme des preuves des commandes, paiements, transactions et communications diverses intervenus entre La Vallée des Thés et les Clients, sauf preuve contraire. La procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement, constitutive d’une signature électronique, a valeur manuscrite entre les parties.
Article 20. Langue
La langue des présentes Conditions générales est le français.
Article 21. Droit applicable et juridiction compétente en cas de litige
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français en vigueur, sans écarter pour autant l’application des droits impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Tout litige relatif à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties donnera lieu à une tentative de résolution à l’amiable avant d’être soumis aux tribunaux de Strasbourg en cas d’échec des négociations, en cas de litige entre La Vallée des Thés et un Client agissant en qualité de professionnel.
